POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Nom et prénom : BITSCHE Bettina
Nom commercial : Filébois
Adresse professionnelle : 1 chemin des vignes – Nitrat 16330 SAINT AMANT DE BOIXE
E-mail de contact pour les données personnelles : [email protected]
La boutique est sous le statut d’entrepreneur individuel – Micro Entreprise
2. Quelles données peuvent être collectées ?
Selon les fonctionnalités utilisées, les données suivantes peuvent être collectées :
· identité et coordonnées : nom, prénom, adresse de facturation et de livraison, adresse e-mail, téléphone si demandé ;
· informations de commande : produits commandés, options choisies, demandes de personnalisation ou de gravure, échanges liés à la commande, retours et réclamations ;
· informations de paiement : statut du paiement, référence de transaction et informations nécessaires à la prévention de la fraude. Les données complètes de carte bancaire sont normalement traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par la boutique, sauf configuration différente à vérifier ;
· données de contact : contenu des messages envoyés via le formulaire ou par e-mail ;
· données techniques de navigation : adresse IP, journaux techniques et données de cookies, selon les réglages et services utilisés.
La boutique ne demande que les informations nécessaires à la commande, à la livraison, au service client ou aux obligations légales.
3. Pourquoi les données sont-elles utilisées ?
Les données sont utilisées, selon les cas, pour :
· traiter les commandes, les paiements, la préparation et la livraison ;
· réaliser les personnalisations ou gravures demandées et communiquer avec le client à ce sujet ;
· gérer les demandes, retours, réclamations et garanties ;
· tenir la comptabilité, conserver les factures et respecter les obligations légales ;
· sécuriser le site et prévenir les paiements frauduleux ;
· répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
· envoyer des actualités ou offres commerciales uniquement lorsque les règles applicables le permettent et, lorsqu’il est requis, après consentement.
Les traitements nécessaires à la commande reposent généralement sur l’exécution du contrat ; la conservation comptable sur une obligation légale ; la prospection et certains cookies sur le consentement lorsqu’il est requis ; la sécurité peut reposer sur l’intérêt légitime, selon le traitement concerné.
4. Caractère obligatoire ou facultatif des informations
Les informations nécessaires pour traiter une commande ou livrer un produit sont indiquées comme obligatoires au moment de leur saisie. Si elles ne sont pas fournies, la commande peut ne pas pouvoir être traitée. Les autres informations sont facultatives, sauf indication contraire clairement donnée au moment de la collecte.
5. Qui peut recevoir les données ?
Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour gérer la boutique et peuvent être transmises, dans la limite nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :
· CmonSite, pour le fonctionnement de la boutique et les services associés ;
· prestataire de paiement effectivement choisi sur le site ;
· transporteurs et services de livraison, pour acheminer les commandes ;
· prestataires techniques ou informatiques nécessaires au fonctionnement du site ;
· comptable, conseil professionnel ou autorités compétentes lorsque cela est nécessaire ou légalement requis.
Les noms des prestataires doivent être ajoutés ou vérifiés selon les services effectivement activés. Les données ne sont pas vendues.
Ne mentionnez aucun prestataire que vous n’utilisez pas.
6. Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Les données sont conservées uniquement pendant une durée adaptée à leur finalité, puis supprimées ou archivées lorsque la loi l’impose. À confirmer selon votre organisation :
· données de commande et échanges clients : pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis archivage limité si nécessaire pour établir la preuve des droits et obligations ;
· factures et pièces comptables : généralement 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, conformément aux obligations comptables ;
· demandes de contact sans commande : le temps nécessaire pour répondre puis pendant une durée raisonnable justifiée par le suivi ;
· données utilisées pour la prospection : en principe jusqu’au retrait du consentement ou, selon le cas, pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect ou de la fin de la relation commerciale ;
· cookies et traceurs : selon leur nature et la réglementation applicable, les choix de consentement étant conservés pendant la durée nécessaire à leur preuve.
Ces durées doivent être vérifiées et ajustées aux outils utilisés et à la situation réelle de la boutique.
7. Newsletter et prospection commerciale
Si une newsletter ou des offres commerciales sont proposées, les messages publicitaires adressés aux particuliers par e-mail nécessitent en principe leur consentement préalable, sauf exception légale applicable notamment à certains clients existants pour des produits ou services analogues. La case de consentement, si utilisée, doit être distincte, libre et non précochée. Le client peut se désinscrire à tout moment via le lien prévu dans le message ou en écrivant à [email protected]
8. Cookies et traceurs
Le site peut déposer des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Les cookies de mesure d’audience, de publicité ou autres traceurs non essentiels ne sont activés qu’en conformité avec les règles applicables, notamment après recueil du consentement lorsqu’il est requis. L’internaute doit pouvoir accepter, refuser ou modifier ses choix aussi simplement que possible.
Les cookies réellement utilisés dépendent des fonctionnalités activées sur CmonSite et des services tiers intégrés. Avant publication, vérifiez la configuration de la bannière de consentement et renseignez, si nécessaire, les noms, finalités et durées des cookies dans la page ou l’outil prévu à cet effet.
9. Sécurité et confidentialité
La boutique met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération. L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités indiquées. Aucun système de transmission ou de stockage ne pouvant garantir une sécurité absolue, les mesures sont adaptées au risque et réévaluées si nécessaire.
10. Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à certains traitements et, lorsque ce droit s’applique, demander la portabilité de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement donné, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.
11 .Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution de la boutique, des outils utilisés ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous. En cas de modification importante, une information complémentaire pourra être affichée sur le site.
12. Date de mise à jour
Dernière mise à jour : 03/11/2026